La fin du net en France ??

[milou]

Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France".

En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à  Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à  la police judiciaire ou à  l'Etat, sur simple demande.

Au-delà  du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à  l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à  l'égard des acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à  Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à  leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à  Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à  Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à  un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à  un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à  un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à  un instant donné.

Mais en cherchant à  conserver la trace de la publication d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.

Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à  Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.

Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à  plusieurs millions d'euros par an de perte nette.

Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à  la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique pérenne. Déjà  insécurisée par la complexité des enjeux de propriété intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère réglementaire franco-française.

En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est, la domination déjà  outrancière des grands acteurs internationaux de l'Internet, qui ne seront pas impactés à  l'étranger. Jusqu'alors, seuls les fournisseurs français d'accès à  l'Internet et hébergeurs étaient soumis à  cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à  s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à  en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités...

Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.
Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à  la police administrative (RG, DST, etc.) comme à  la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à  ces mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à  la police judiciaire.
Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de droit à  l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.

Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine d'investissements à  perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer, même s'il n'a rien à  craindre de sa recherche.

Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à -dire le risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.

Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à  un consensus entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là  demain.

Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs, etc.
Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.

Philippe Jannet est président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste).
Le Geste regroupe les principaux éditeurs de sites en ligne français, qu'il s'agisse de portails généralistes (Yahoo ! France, Google), d'organismes ou d'entreprises (INA, UFC Que choisir, Manpower, Comareg, France Télécom, Bouygues Télécom, etc.), ou encore de sites de chaînes de télévision (TF1, France télévision, M6, etc.), de radios (Radio France, Skyrock, RTL, RFI, etc.), d'agences (AFP), de journaux (Le Figaro, Les Echos, Libération, Le Monde, L'Equipe, Le Point, L'Express, Le Nouvel Observateur, Le Parisien et les journaux du groupe Hachette Filipacchi Multimedia, etc.).


Source le monde

autre article :
http://www.ecrans.fr/spip.php?article1197

[Mareck]

Merci milou pour ce "post"...trés intéressant.

Je suis en pleine phase de réveil et donc m'exprimer clairement sur ce sujet est un peu difficile (pas encore bu mon café du matin) mais en deux mots je pourrais déjà  dire que j'avais lu quelques lignes sur la préparation de ce décret que je nommerais "honteux" ...

C'est, pour moi, une preuve supplémentaire du style de politique qui nous attend si Sarko passe ....ça fait assez peur...mais bien sûr tout cela n'engage que moi.

Déjà , on peut direct faire sauter le mot "Liberté" ....et reste "Egalité, Fraternité"....euh quoique....

[Petite Fleur]

Oui j'ai entendu parlé de cette affaire, je trouve ça révoltant...

Jusqu'où va-ton aller?

[Damien A.]

Vu que le gouvernement va sauter, c'est pas encore l'heure de crier au loup. C'est bizarre quand même que ces trucs là  ne paraissent que sur internet et jamais dans la presse écrite. A croire qu'il y a une censure énorme sur la presse papier.

Au secours Arlette revient, on nous meeeeeeeentttttttttttttttttt

[Mareck]

Vu que le gouvernement va sauter, c'est pas encore l'heure de crier au loup.

Bon alors en attendant :



oui, je sais, je m'écarte du sujet...mais bon c'était juste comme çà , un genre de petit clin d'oeil

[klem ogre de benabarback]

vous allez me manquer

[Mareck]

vous allez me manquer

Pourquoi tu t'en vas ?

[klem ogre de benabarback]

ben nan, y'aura plus le Net

[Mareck]

Ben ouaih !

Mais on va pas se laisser faire

(enfin, je dis ça mais je me sens un peu petite quand même ... devant ces "vilaines" gens )

[klem ogre de benabarback]

moi 1m77
ça va, c'est moyen

[Mareck]

(tiens le soleil pointe son nez ...je vais de ce pas faire des ptits békos à  mon filleul ..)

et un encore pour toi

sans oublier les otres bénabarges bien sûr

[klem ogre de benabarback]

bon ben si tu t'en vas, j'm'en vais aussi

[Lena]

sans oublier les otres bénabarges bien sûr

Enfin, tu penses aux autres. Y'a pas que klem ici !!

[Lena]

sans oublier les otres bénabarges bien sûr

Enfin, tu penses aux autres. Y'a pas que klem ici !!

pour toi quand même !

[klem ogre de benabarback]

ben et pour moi alors ?

[Lena]

ben et pour moi alors ?

je réfléchis ..... est ce que tu le mérites ? ...... je donne pas des bisous à  nimporte qui moi .....

allez, 1 :

[Mareck]

sans oublier les otres bénabarges bien sûr

Enfin, tu penses aux autres. Y'a pas que klem ici !!

pour toi quand même !

C'est parce que suis timide ...sans doute

mais je me soigne ...

à  bientôt Lena

[milou]

spatule ...

ben ca me fait un peu peur quand meme ... le fait qu'une réunion ait eu lieu ... le fait que certains webmestres commence déjà  à  anticiper ... bref c'est un truc qui fait peur ....

[Damien A.]

Quels webmasters ?

Et pour Mareck, petite précision utile, c'est pas la peine de meler l'élection présidentielle à  ce genre de sujet car il faut être lucide, qu'il soit de gauche ou de droite, ce décret ils seraient tous d'accord pour le mettre en place. Des deux cotés on a des exemples rien qu'avec Sarko et Mitterrand pour ne citer qu'eux.

Dernière chose, il me semble qu'il y a déjà  des choses dans la loi dont parles Milou qui sont déjà  en vigueur.

[Mareck]

Bon alors si je comprend bien...je dois rester lucide , me dire que de toutes façons que ce soit d'un bord ou de l'autre (je m'arrête là  parce que aprés y à  aussi le milieu et les extrémes...), le décret est en train d'être "ficelé" et on y échappera pas ...

Ben voilà ,c'est super comme ça ... elle est pas belle la vie....

je me demande vraiment des fois pourquoi on essaye de nous faire croire que nous, simples citoyens ont à  encore des choses à  dire ou à  penser dans ce cas là 

bon j'arrête là  donc car je suis hors sujet

[Damien A.]

La seule chose que tu peux faire c'est élire ton représentant. Le problème c'est que le représentant il fait ce qu'il veut une fois élue, même si c'est n'importe quoi il faut attendre la fin de son mandat pour le sanctionner (sauf faute très grave mais ce sont des cas très très rare).

La seule chose de vraiment démocratique dans ce pays c'est le référundum, là  c'est vraiment le peuple qui décide avec effet immédiat sur la question posée.

Pour la question de la liberté sur internet et cette loi qui serait en train d'être préparée, il faut voir exactement ce qu'il y aura à  l'intérieur et dans quel contexte elle serait appliquée. Internet est devenu une zone de non-droit et ca pose certains problèmes. Des dérives qu'on ne peut accepter comme le fait remarquer une série de publicité qui passe à  la télé en ce moment à  l'attention des parents pour les prévenir du danger d'internet pour leurs enfants.

Dernière chose il faut faire extrémement attention sur ce qu'on peut lire ici ou là . Les journalistes ont compris qu'internet était un formidable outil pour se faire entendre mais aussi pour.... vendre. C'est loin d'être la première annonce du genre qui arrive sur internet et ca ne serait pas la première à  être qu'une immense farce destinée à  alimenter la parano légendaire des internautes (c'est pas moi qui le dit c'est un journaliste de Canal+ dont un sujet sur les OGM n'a jamais été diffusé).

[Num]

La seule chose que tu peux faire c'est élire ton représentant. Le problème c'est que le représentant il fait ce qu'il veut une fois élue, même si c'est n'importe quoi il faut attendre la fin de son mandat pour le sanctionner (sauf faute très grave mais ce sont des cas très très rare).

La seule chose de vraiment démocratique dans ce pays c'est le référundum, là  c'est vraiment le peuple qui décide avec effet immédiat sur la question posée.

mouaif...

démocratique, voire démagogique, déjà  (si ça devient systématique)

et puis y a le souci que les gens répondent plus à  la personne qui pose la question qu'à  la question elle-même (c'est pas généralisé mais super répandu quand même)

et enfin, la démocratie représentative, c'est de la démocratie, on est trop nombreux pour que chacun donne son avis sur chaque truc. Du temps de la démocratie athénienne où il y avait juste une cité et quelques citoyens (10% de la cité, ce qui n'est pas super large), on pouvait se permettre de demander à  chacun de venir entendre les discours et voter. Quand on est 60 millions sur 550 000 km²....

[Mareck]

merci Damien A pour ta réponse.

J'aime assez ce que tu y exprimes...concernant les grandes lignes quant au fait qu'internet soit devenu un "endroit" où tout peut se dire, se montrer, s'acheter...et c'est vrai que bonjour les dégats

Et puis, sur ce qu'on peut y lire...à  chacun aussi de faire attention ...mais ce n'est pas forcément évident

à  plus

[Damien A.]

Disons que ce genre de loi ne me parait pas si scandaleuse que cela. J'ai trop constaté ce que permettait la liberté d'internet prise par certains qui se comportent d'une manière dont ils n'auraient même pas le courage de le faire dans la vie réelle pour ne pas acquieser selon le contenu de la loi.

Le problème soulevait dans ce que disait Milou c'est qu'effectivement c'est inutile, si ca s'arrête en France.

[klem ogre de benabarback]

si ça s'arrete je me sentirai veuf

[milou]

Disons que ce genre de loi ne me parait pas si scandaleuse que cela. J'ai trop constaté ce que permettait la liberté d'internet prise par certains qui se comportent d'une manière dont ils n'auraient même pas le courage de le faire dans la vie réelle pour ne pas acquieser selon le contenu de la loi.

Le problème soulevait dans ce que disait Milou c'est qu'effectivement c'est inutile, si ca s'arrête en France.

euh ....

Scuse là  ??? ca te gene pas ?

le fait que ton numéro de CB soit accessible par simple demande à  la police ? ou n'importe quel trouffion de l'adminitration ?
Mon problème il est là  ... C'est un peu du n'importe quoi, du flicage arbitraire .... En gros ca veut dire que le net n'est plus un espace de vérité ... que chaque personne est fliquée .. et oui ca veut dire que ton adresse IP est stockée 3 ans, qu'on sait que quelqu'un habtitant a tel endroit s'est connecté à  telle heure .. qu'il a posté ca ... corrigé et posté ca ...
Rappel ca s'etend aussi au téléphone portable, chat etc ... donc bref a tous les moyens de comm'....

[Damien A.]

Ca ne me gène pas car comme tu le dis, c'est la police qui en aura l'usage pour traquer les criminels. Hors je ne suis pas un criminel et j'ai rien à  me reprocher. Ce que je fais avec ma carte bancaire, ils peuvent déjà  l'avoir s'ils en font la demande auprès de ma banque, là  ca sera la même chose. Je vois pas où est le problème.

En gros ca veut dire que le net n'est plus un espace de vérit

Là  est la différence entre nous et notre vision différente, c'est qu'internet n'est pas un espace de vérité. Pas plus en tout cas que la presse papier. C'est même pire car chacun peut y écrire ce qu'il veut et le faire gober à  qui veut l'entendre et c'est bien cela qui me pose problème aujourd'hui.
Enfin je vois ça comme cela, t'as le droit de croire à  tout ce qui se dit

[milou]

Ca ne me gène pas car comme tu le dis, c'est la police qui en aura l'usage pour traquer les criminels. Hors je ne suis pas un criminel et j'ai rien à  me reprocher. Ce que je fais avec ma carte bancaire, ils peuvent déjà  l'avoir s'ils en font la demande auprès de ma banque, là  ca sera la même chose. Je vois pas où est le problème.

En gros ca veut dire que le net n'est plus un espace de vérit

Là  est la différence entre nous et notre vision différente, c'est qu'internet n'est pas un espace de vérité. Pas plus en tout cas que la presse papier. C'est même pire car chacun peut y écrire ce qu'il veut et le faire gober à  qui veut l'entendre et c'est bien cela qui me pose problème aujourd'hui.
Enfin je vois ça comme cela, t'as le droit de croire à  tout ce qui se dit

oups lapsus de ma part .....
il fallait comprendre "espace de liberté" ....

autre effet pervers, si la police et l'administration peut avoir acces sans demande compliquée passant par un juge, ca veut dire que le cryptage des données et la confidentialité ne sont plus assurés ..donc les paiements sécurisés n'existe plus ...( ben oui si des gens ont mon mot de passe et mon code de carte bleue si je paye sur le net, je prends plus rien sur le net ...)

autre chose, (et cas personnel) il y a des choses que je vis, et assume mais je n'ai pas envie que ca apparaisse des que quelqu'un le demande ... perso j'ai pas envie que des gens puissent savoir les sites que je visite, les messages que j'ecris, les retouches que je fais dessus etc ... c'est con , mais j'appelle ca le respect de la vie privée ...

[Damien A.]

L'espace de liberté je me suis déjà  exprimé sur ce que j'en pensais.

Pour le respect de la vie privé, je pense que c'est parce que je ne vois pas internet comme un lieu privé mais plus comme un lieu de loisir et dans ma tête les loisirs c'est pas privé. Mais c'est peut être parce que je suis un sportif qui pratique la compétition et que donc mes loisirs ne sont pas privé mais bien public.

Après chacun voit midi à  sa porte bien entendu.

[klem ogre de benabarback]

Après chacun voit midi à  sa porte bien entendu.

les fichiers midi ?

[Damien A.]

Après chacun voit midi à  sa porte bien entendu.

les fichiers midi ?

yep le téléchargement illégal de fichiers midi est un scandale

[adrienar]

C'est déjà  l'Etat Sarko qui se précise et dire que l'on ne peut même plus l'insulter et dieu sait comme je le ferai bien !!

[ln.miaoum]

Parcequ'insulter quelqu'un, c'est pas normal que ce soit punissable???

Bah tiens, je vais aller à  la sortie du Queen et me mettre à  gueuler "bande de taf#°+oles, invertis, sales tap*#ttes", et puis je serais contente, ou alors, je vais aller dans le treizième, et les asiatiques je les traiterais de sales faces de citrons, devant une synagogue, je tiendrais des propos antisémites, et devant une mosquée, je te dis pas le carnage....

Comment ça, c'est pas normal?

Ah bon, on devrait avoir le droit de dire les insultes que l'on souhaite à  l'encontre d'un/une politique, mais pas des gens de "communautés"spécifiques?

Merde alors, les politiques ont aussi au droit au respect, comme tous les êtres humains?

Bref, ça commence juste à  me gonfler ce refrain que tu nous sert sans cesse, qui, s'il était proféré à  l'encontre d'une quelconque minorité, serait considéré comme un appel à  la haine...

[Damien A.]

Exactement, et comme je l'ai dit plus haut, faudrait éviter de fouttre du présidentiel à  toute les sauces, déjà  que ca en devient chiant (vivement le 7 mai que ca soit fini tout ça), y'a un topic pour ça non ?

[klem ogre de benabarback]

vous pouvez arreter de parler de politique electorale dans tous les posts ?

[ln.miaoum]

vous pouvez arreter de parler de politique electorale dans tous les posts ?

Si ce sempiternel refrain ne revenait sans cesse, il n'en serait pas question, le problème n'est pas tant électoral que celui de la tolérance, ou son manque d'ailleurs...

Et il est bien question de liberté ici non?...

[adrienar]

vous pouvez arreter de parler de politique electorale dans tous les posts ?

Si ce sempiternel refrain ne revenait sans cesse, il n'en serait pas question, le problème n'est pas tant électoral que celui de la tolérance, ou son manque d'ailleurs...

Et il est bien question de liberté ici non?...

Tout à  fait d'accord avec toi et puis après les élections , il sera trop tard pour nous plaindre !

[ln.miaoum]

Je crois que tu ne saisis malheureusement pas tout....

[adrienar]

Sans doute , n'ai je point vraiment pigé !

[milou]

a la base ce message, il est dit (ou alors c'est dans un des articles linkés) qu'a priori quelque soit l'elu(e) , on aura droit a cette loi (plus ou moins tot cependant), ce post est poilitique oui . mais en marge de la campagne